Diligences interruptives de péremption - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Diligences interruptives de péremption

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 11 avr. 2019, n° 18-14.223, publié au Bulletin ; D. actu. 7 mai 2019, obs. A. Bolze ; D. 2019. 823 ; ibid. 2020. 576, obs. N. Fricero ; JCP 2019. 698, note P. Cagnoli ; Gaz. Pal. 23 juill. 2019, p. 45, obs. M. Kebir ; Procédures 2019, n° 182, obs. Y. Strickler)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02896198

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:15:35

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896198 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896198 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Diligences interruptives de péremption. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.460. ⟨halshs-02896198⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
129 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More