L'influence de la volonté sur la saisine de la cour d'appel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

L'influence de la volonté sur la saisine de la cour d'appel

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 30 janv. 2020, n° 18-22.528, publié au Bulletin ; D. 2020. 288 ; ibid. 576, obs. N. Fricero ; ibid. 1065, chron. N. Touati, C. Bohnert, S. Lemoine, E. de Leiris et N. Palle ; D. avocats 2020. 252, étude M. Bencimon ; RTD civ. 2020. 448, obs. P. Théry ; JCP 2020. 336, obs. P. Gerbay ; Procédures 2010, n° 55, obs. H. Croze ; Civ. 2e, 30 janv. 2020, n° 18-25.900, AJ fam. 2020. 309, obs. J. Marquet, C. Rollett et A. Sebag ; Civ. 2e, 5 déc. 2019, n° 18-22.504, D. actu. 13 janv. 2020, obs. R. Laffly ; D. 2019. 2421 ; JCP 2020. 4, obs. N. Gerbay ; Gaz. Pal. 28 avr. 2020, p. 50, obs. M. Kebir)

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Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:15:31

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896196 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896196 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. L'influence de la volonté sur la saisine de la cour d'appel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.458. ⟨halshs-02896196⟩

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