« Ce qui tombe sous le sens rebondit ailleurs ». À propos du droit d'accès effectif au juge des personnes qui sollicitent l'aide juridictionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

« Ce qui tombe sous le sens rebondit ailleurs ». À propos du droit d'accès effectif au juge des personnes qui sollicitent l'aide juridictionnelle

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 19 mars 2020, n° 19-12.990, publié au Bulletin ; Civ. 2e, 19 mars 2020, n° 18-23.923, publié au Bulletin ; D. actu. 22 avr. 2020, obs. C. Auché et N. De Andrade ; D. avocats 2020. 210)

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https://shs.hal.science/halshs-02896191

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:15:23

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896191 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896191 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. « Ce qui tombe sous le sens rebondit ailleurs ». À propos du droit d'accès effectif au juge des personnes qui sollicitent l'aide juridictionnelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.453. ⟨halshs-02896191⟩

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