À négligent, négligent et demi, ou comment obtenir la répétition de ce que l'on devait… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

À négligent, négligent et demi, ou comment obtenir la répétition de ce que l'on devait…

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 30 janv. 2020, n° 18-18.922, publié au Bulletin ; D. 2020. 289 ; Rev. prat. rec. 2020. 11, chron. Rudy Laher ; Gaz. Pal. 17 mars 2020, p. 26, note C. Brenner)

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Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:15:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-02896188 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896188 , version 1

Citer

Philippe Théry. À négligent, négligent et demi, ou comment obtenir la répétition de ce que l'on devait…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.446. ⟨halshs-02896188⟩

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