L'utilité de la donation-partage transgénérationnelle mise en évidence par les conséquences de n'y avoir point recouru - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

L'utilité de la donation-partage transgénérationnelle mise en évidence par les conséquences de n'y avoir point recouru

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 6 mars 2019, n° 18-13.236, D. 2019. 2216, obs. S. Godechot-Patris et C. Grare-Didier ; AJ fam. 2019. 223, obs. N. Levillain)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02896186

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:15:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896186 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896186 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. L'utilité de la donation-partage transgénérationnelle mise en évidence par les conséquences de n'y avoir point recouru. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.442. ⟨halshs-02896186⟩

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