De l'utilité ou de l'inutilité de la théorie de l'apparence pour l'acquéreur d'un immeuble - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

De l'utilité ou de l'inutilité de la théorie de l'apparence pour l'acquéreur d'un immeuble

Résumé

(Civ. 3e, 6 févr. 2020, n° 18-23.779)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896183 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896183 , version 1

Citer

William Dross. De l'utilité ou de l'inutilité de la théorie de l'apparence pour l'acquéreur d'un immeuble. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.432. ⟨halshs-02896183⟩
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