L'expulsion du propriétaire et ses droits fondamentaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

L'expulsion du propriétaire et ses droits fondamentaux

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031983
  • IdRef : 123030315
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 16 janv. 2020, n° 19-10.375, Bull. ; AJDA 2020. 143 ; D. 2020. 82 ; RDI 2020. 150, obs. P. Soler-Couteaux ; JCP 2020. 970, obs. H. Périnet-Marquet ; Defrénois avr. 2020, p. 31, obs. R. Noguellou et p. 24, obs. L. Jacques ; Ann. loyers avr. 2020, p. 144, obs. J.-M. Roux ; Constr.-Urb. mars 2020, p. 22, obs. P. Cornille)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02896182

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:15:09

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896182 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896182 , version 1

Citer

William Dross. L'expulsion du propriétaire et ses droits fondamentaux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.428. ⟨halshs-02896182⟩

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