De l'extinction et de la défense des servitudes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

De l'extinction et de la défense des servitudes

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031983
  • IdRef : 123030315
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 14 nov. 2019, n° 18-21.136, Bull. ; D. 2019. 2245 ; Rev. loyers 2019. 531, obs. V. Zalewski-Sicard ; Constr. Urb. janv. 2020, p. 31, obs. Ch. Sizaire ; JCP 2020. 979, obs. H. Périnet-Marquet ; RD rur. mars 2020, p. 27, note E. Meiller)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02896180

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:15:06

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896180 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896180 , version 1

Citer

William Dross. De l'extinction et de la défense des servitudes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.420. ⟨halshs-02896180⟩

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