La promesse synallagmatique de vente confrontée aux clauses d'inaliénabilité et de retour conventionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La promesse synallagmatique de vente confrontée aux clauses d'inaliénabilité et de retour conventionnel

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 30 janv. 2020, n° 18-25.381, à paraître au Bulletin, D. 2020. 282 ; AJ fam. 2020. 256, obs. N. Levillain ; AJ contrat 2020. 248, obs. D. Houtcieff ; JCP 2020, n° 210, obs. G. Loiseau ; RTD civ. 2020. 369, obs. H. Barbier)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02896177

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:15:02

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896177 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896177 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. La promesse synallagmatique de vente confrontée aux clauses d'inaliénabilité et de retour conventionnel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.410. ⟨halshs-02896177⟩

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