Responsabilité des contractants à l'égard des tiers : l'Assemblée plénière persiste et signe (et déçoit) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Responsabilité des contractants à l'égard des tiers : l'Assemblée plénière persiste et signe (et déçoit)

Résumé

(Cass., ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19.963, P+B+ R+I, D. 2020. 416, note J.-S. Borghetti ; ibid. 353, obs. M. Mekki ; ibid. 394, point de vue M. Bacache ; AJ contrat 2020. 80, obs. M. Latina ; RTD civ. 2020. 96, obs. H. Barbier ; JCP 2020, n° 92, avis J. R. de la Tour et note M. Mekki ; ibid. n° 210, obs. G. Virassamy ; RCA 2020. Comm. 54 ; ibid. Étude 4, obs. L. Bloch)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896172 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896172 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilité des contractants à l'égard des tiers : l'Assemblée plénière persiste et signe (et déçoit). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.395. ⟨halshs-02896172⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
145 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More