La présomption de l'existence mais aussi de l'étendue du préjudice de la victime d'acte de parasitisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La présomption de l'existence mais aussi de l'étendue du préjudice de la victime d'acte de parasitisme

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 12 févr. 2020, n° 17-31.614, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1086, note J.-S. Borghetti ; RTD civ. 2020. 401, obs. P. Jourdain)

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https://shs.hal.science/halshs-02896171

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:14:51

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896171 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896171 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La présomption de l'existence mais aussi de l'étendue du préjudice de la victime d'acte de parasitisme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.391. ⟨halshs-02896171⟩

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