Le rejet du droit de résolution anticipée au profit du devoir de coopération - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le rejet du droit de résolution anticipée au profit du devoir de coopération

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 5 févr. 2020, n° 18-20.722, inédit)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02896167

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:14:37

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:12:44

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896167 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896167 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le rejet du droit de résolution anticipée au profit du devoir de coopération. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.380. ⟨halshs-02896167⟩

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