Où une pratique habituelle de renégociation fait naître une obligation de renégocier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Où une pratique habituelle de renégociation fait naître une obligation de renégocier

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Com. 5 févr. 2020, n° 18-20.674, inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896166 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896166 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Où une pratique habituelle de renégociation fait naître une obligation de renégocier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.378. ⟨halshs-02896166⟩

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