De l'articulation de l'article 1171 du code civil avec l'article L. 442-1 du code de commerce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

De l'articulation de l'article 1171 du code civil avec l'article L. 442-1 du code de commerce

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Lyon, 27 févr. 2020, n° 18/08265 et n° 18/08026, 2 arrêts)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02896165

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:14:35

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:12:44

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896165 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896165 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De l'articulation de l'article 1171 du code civil avec l'article L. 442-1 du code de commerce. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.375. ⟨halshs-02896165⟩

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