Vent de faveur pour le réputé non écrit partiel

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

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Hugo Barbier

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

(Civ. 3e, 6 févr. 2020, n° 18-24.599, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 334 ; Versailles, 26 sept. 2019, n° 19/03174)

Contrat et Obligations Exécution Clause d'indexation Réputé non écrit Réputé non écrit partiel

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02896163

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:14:21

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:36

halshs-02896163 , version 1 (10-07-2020)

Hugo Barbier. Vent de faveur pour le réputé non écrit partiel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.373. ⟨halshs-02896163⟩

UNIV-AMU MEMO-SHS

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