La curatelle ne chasse pas l'insanité d'esprit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La curatelle ne chasse pas l'insanité d'esprit

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-26.683, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 805, note G. Raoul-Cormeil ; AJ fam. 2020. 191, obs. J. Houssier ; RTD civ. 2020. 348, obs. A.-M. Leroyer)

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https://shs.hal.science/halshs-02896162

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:14:16

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896162 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896162 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La curatelle ne chasse pas l'insanité d'esprit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.372. ⟨halshs-02896162⟩

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