De la promesse synallagmatique de vente portant sur un bien inaliénable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

De la promesse synallagmatique de vente portant sur un bien inaliénable

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 30 janv. 2020, n° 18-25.381, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 282 ; AJ fam. 2020. 256, obs. N. Levillain ; AJ contrat 2020. 248, obs. D. Houtcieff ; RTD civ. 2020. 410, obs. P.-Y. Gautier)

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https://shs.hal.science/halshs-02896161

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:14:15

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:06:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896161 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896161 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la promesse synallagmatique de vente portant sur un bien inaliénable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.369. ⟨halshs-02896161⟩

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