Le contrat face aux circonstances extraordinaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le contrat face aux circonstances extraordinaires

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Douai, 23 janv. 2020, n° 19/01718 ; Versailles, 12 déc. 2019, n° 18/07183 ; CJUE, 8e ch., 12 mars 2020, aff. C-832/18, D. 2020. 597 ; JT 2020, n° 229, p. 11, obs. X. Delpech ; Civ. 1re, 5 févr. 2020, n° 19-12.294, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1027, note P. Dupont et G. Poissonnier ; JT 2020, n° 228, p. 11, obs. X. Delpech ; Civ. 2e, 7 nov. 2019, n° 18-21.728, inédit ; Civ. 3e, 14 nov. 2019, n° 18-21.297, inédit ; AJDI 2020. 115 ; RTD com. 2020. 21, obs. F. Kendérian ; Civ. 3e, 26 mars 2020, n° 19-12.015, inédit ; Bourges, 17 janv. 2020, n° 17/01746)

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Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:14:14

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Dates et versions

halshs-02896160 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896160 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le contrat face aux circonstances extraordinaires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.363. ⟨halshs-02896160⟩

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