Le juge et l'Administration : tête d'épingle ou question fondamentale de répartition des pouvoirs ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le juge et l'Administration : tête d'épingle ou question fondamentale de répartition des pouvoirs ?

Résumé

(Civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-25.313 ; Civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-25.894, D. actu. 30 janv. 2020, obs. L. Gareil-Sutter ; D. 2020. 79 ; AJ fam. 2020. 182, obs. F. Eudier ; Dr. fam. 2020. 52, obs. I. Maria)

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Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:14:13

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Dates et versions

halshs-02896159 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896159 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Le juge et l'Administration : tête d'épingle ou question fondamentale de répartition des pouvoirs ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.360. ⟨halshs-02896159⟩

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