Le juge et le transfert d'embryon post mortem : illustration de l'arbitraire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le juge et le transfert d'embryon post mortem : illustration de l'arbitraire

Résumé

(CE, ord., 24 janv. 2020, n° 437328, AJ fam. 2020. 88, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; Dr. fam. 2020. Comm. 65, J.-R. Binet ; L. Lambert-Garrel et F. Vialla, Donner la vie par-delà la mort : quel sort pour l'embryon congelé ?, JCP 2020, n° 12, p. 357)

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https://shs.hal.science/halshs-02896156

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:14:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-02896156 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896156 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Le juge et le transfert d'embryon post mortem : illustration de l'arbitraire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.355. ⟨halshs-02896156⟩

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