Quand le gracieux s'invite au contentieux : quelle procédure pour une demande d'homologation ?
Résumé
(Civ. 1re, 12 févr. 2020, n° 19-10.088 ; D. actu. 3 mars 2010, obs. A. Bolze ; D. 2020. 389 ; AJ fam. 2020. 307, obs. J. Casey)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02896155
Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:14:08
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02896155 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. Quand le gracieux s'invite au contentieux : quelle procédure pour une demande d'homologation ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.353. ⟨halshs-02896155⟩
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