Une fois n'est pas coutume : la vie privée et l'image de personnes publiques protégées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Une fois n'est pas coutume : la vie privée et l'image de personnes publiques protégées

Résumé

(Civ. 1re, 11 mars 2020, n° 19-13.716, D. 2020. 603 ; Dalloz IP/IT 2020. 325, obs. E. Dreyer ; Légipresse 2020. 209)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02896154

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:14:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896154 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896154 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Une fois n'est pas coutume : la vie privée et l'image de personnes publiques protégées. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.352. ⟨halshs-02896154⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
98 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More