Le contrôle du juge en matière d'hospitalisation sans consentement : cela reste assez léger
Résumé
(Civ. 1re, 5 mars 2020, n° 19-23.287)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02896153
Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:14:04
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02896153 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. Le contrôle du juge en matière d'hospitalisation sans consentement : cela reste assez léger. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.351. ⟨halshs-02896153⟩
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