L'insanité d'esprit : retour sur la distinction du consentement et de la capacité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

L'insanité d'esprit : retour sur la distinction du consentement et de la capacité

Résumé

(Civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-26.683, D. 2020. 805, note G. Raoul-Cormeil ; AJ fam. 2020. 191, obs. J. Houssier ; Dr. fam. 2010, comm. 51, obs. I. Maria ; RTD civ. 2020. 372, obs. H. Barbier)

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https://shs.hal.science/halshs-02896152

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:13:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-02896152 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896152 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. L'insanité d'esprit : retour sur la distinction du consentement et de la capacité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.348. ⟨halshs-02896152⟩

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