De l'art du contretemps en jurisprudence : première admission du renvoi en matière de filiation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

De l'art du contretemps en jurisprudence : première admission du renvoi en matière de filiation

Laurence Usunier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792191
  • IdRef : 113174519
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(Civ. 1re, 4 mars 2020, n° 18-26.661, D. 2020. 536 ; ibid. 951, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2020. 255, obs. J. Houssier ; JCP N 2020, 1076, note H. Péroz)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02896150

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:13:52

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896150 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896150 , version 1

Citer

Laurence Usunier. De l'art du contretemps en jurisprudence : première admission du renvoi en matière de filiation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.340. ⟨halshs-02896150⟩

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