La Cour de justice de l'Union européenne face à l'enchevêtrement des sources du droit du transport aérien international - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La Cour de justice de l'Union européenne face à l'enchevêtrement des sources du droit du transport aérien international

Laurence Usunier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792191
  • IdRef : 113174519
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(CJUE 7 nov. 2019, aff. C-213/18, easyJet Airline Co., D. 2019. 2180 ; ibid. 2020. 951, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; JT 2020, n° 227, p. 12, obs. X. Delpech ; RTD com. 2020. 207, obs. A. Marmisse-d'Abbadie d'Arrast ; Europe 2020. Comm. 36, note L. Idot ; Gaz. Pal. 2020, n° 1, p. 23, note P. Dupont et G. Poissonnier)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02896149

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:13:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:57:09

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896149 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896149 , version 1

Citer

Laurence Usunier. La Cour de justice de l'Union européenne face à l'enchevêtrement des sources du droit du transport aérien international. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.336. ⟨halshs-02896149⟩

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