Le refoulement du droit de devenir grands-parents post mortem
Résumé
(CEDH, décision d'irrecevabilité, 5 déc. 2019, n° 23038/19, Petithory Lanzmann c/ France, AJ fam. 2020. 9, obs. A. Dionisi-Peyrusse)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02896146
Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:13:41
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02896146 , version 1
Citer
Jean-Pierre Marguénaud. Le refoulement du droit de devenir grands-parents post mortem. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.332. ⟨halshs-02896146⟩
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