Le refoulement du droit de devenir grands-parents post mortem - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le refoulement du droit de devenir grands-parents post mortem

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, décision d'irrecevabilité, 5 déc. 2019, n° 23038/19, Petithory Lanzmann c/ France, AJ fam. 2020. 9, obs. A. Dionisi-Peyrusse)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02896146

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:13:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896146 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896146 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Le refoulement du droit de devenir grands-parents post mortem. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.332. ⟨halshs-02896146⟩

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