La responsabilité civile pourrait-elle voler au secours de la culture ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La responsabilité civile pourrait-elle voler au secours de la culture ?

Charlotte Dubois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774656
  • IdRef : 160629551
Université de Bourgogne
Centre Innovation et Droit [Dijon]

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https://shs.hal.science/halshs-02896143

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:13:29

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Dates et versions

halshs-02896143 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896143 , version 1

Citer

Charlotte Dubois. La responsabilité civile pourrait-elle voler au secours de la culture ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.275. ⟨halshs-02896143⟩

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