L'obsolescence programmée a des petits frères ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

L'obsolescence programmée a des petits frères !

Charlotte Dubois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774656
  • IdRef : 160629551
Université de Bourgogne
Centre Innovation et Droit [Dijon]
Marie Leroux-Campello
  • Fonction : Auteur

Résumé

Retour sur les articles L. 441-3 à L. 441-5 du code de la consommation issus de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

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https://shs.hal.science/halshs-02892025

Soumis le : mardi 7 juillet 2020-11:52:46

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:30:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02892025 , version 1 (07-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02892025 , version 1

Citer

Charlotte Dubois, Marie Leroux-Campello. L'obsolescence programmée a des petits frères !. Recueil Dalloz, 2020, 25, pp.1412. ⟨halshs-02892025⟩

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