Priorité d’examen, droit de la CEDH et droit de l'UE - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Priorité d’examen, droit de la CEDH et droit de l'UE

Thibaut Larrouturou
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02890746

Soumis le : lundi 6 juillet 2020-15:04:24

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  • HAL Id : halshs-02890746 , version 1

Citer

Thibaut Larrouturou. Priorité d’examen, droit de la CEDH et droit de l'UE. Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : [journée d'études, 2 févier 2015, Institut Louis Favoreu-GERJC, Aix-en-Provence], 5, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.73-84, 2016, Les cahiers de l’Institut Louis Favoreu, 978-2-7314-1028-0. ⟨halshs-02890746⟩

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