Le refus de la Cour de cassation de renvoyer une QPC au Conseil constitutionnel n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Le refus de la Cour de cassation de renvoyer une QPC au Conseil constitutionnel n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme

Thibaut Larrouturou
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Anne-Cécile Méric
  • Fonction : Auteur
Cour de cassation [France]

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02890737

Soumis le : lundi 6 juillet 2020-15:01:09

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02890737 , version 1 (06-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02890737 , version 1

Citer

Thibaut Larrouturou, Anne-Cécile Méric. Le refus de la Cour de cassation de renvoyer une QPC au Conseil constitutionnel n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. Recueil Dalloz, 2015, 39, pp.2305-2311. ⟨halshs-02890737⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
83 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More