La (re)lecture de l’étude du Conseil d’État consacrée au droit souple - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La (re)lecture de l’étude du Conseil d’État consacrée au droit souple

Maryline Grange
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051879
  • IdRef : 071561668
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02890386

Soumis le : lundi 6 juillet 2020-11:54:23

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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Dates et versions

halshs-02890386 , version 1 (06-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02890386 , version 1

Citer

Maryline Grange. La (re)lecture de l’étude du Conseil d’État consacrée au droit souple. Pascale Deurmier; Jean-Marc Sorel. Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international : [publication du séminaire de recherche du 15 juin 2017, Maison internationale de l'université Paris 1], LGDJ, pp.195-208, 2018, Contextes, culture du droit, 978-2-275-05723-1. ⟨halshs-02890386⟩

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