Vaccination : entre la protection de la santé publique et le respect des droits individuels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E] Année : 2015

Vaccination: Between The Protection Of Public Health And The Respect Of Individual Rights

Vaccination : entre la protection de la santé publique et le respect des droits individuels

Résumé

L’objet prioritaire de la vaccination est la sécurité de la population, celle-ci passant par une contrainte personnelle de toute personne à se faire vacciner au risque de supporter les effets indésirables qui s’y rapportent. La contrainte aux soins, et plus exactement la contrainte à la prévention contre les risques d’épidémies, relève de la politique nationale et conduite à des résultats radicalement différents selon les États, et conduit à des résultats radicalement différent selon les États. Or, le développement des épidémies est quant à lui à traiter au niveau mondial. Dans la ligne indiquée par l’OMS, la Commission européenne engage fortement les États à adopter une politique contraignante ou incitative afin d’éviter et éradiquer la résurgence de pathologies graves couteuses dans la population. Toute la difficulté consiste à déterminer la responsabilité de l’État tant dans la politique d’information que dans sa mission de prévention et traitement des situations de crises sanitaires. La situation varie selon les politiques contraignantes ou incitatives à la vaccination qui renvoient sur les acteurs de santé, professionnels de santé, fabricants, et sur les personnes la responsabilité liée notamment aux conditions et modalités, ainsi qu’au refus de vaccination.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02890151 , version 1 (06-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02890151 , version 1

Citer

Béatrice Espesson Vergeat. Vaccination : entre la protection de la santé publique et le respect des droits individuels. Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2015, 1-2, pp.28-33. ⟨halshs-02890151⟩
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