Le référé-suspension à l'épreuve du temps

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

(1, 2)

1
2

Delphine Costa

Aix Marseille Université

Centre de Recherches Administratives

Bilan de vingt ans d'application de la loi du 30 juin 2000

Contentieux Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-suspension

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02888935

Soumis le : vendredi 3 juillet 2020-14:11:48

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02888935 , version 1 (03-07-2020)

Delphine Costa. Le référé-suspension à l'épreuve du temps. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 24, pp.1348. ⟨halshs-02888935⟩

UNIV-AMU

47 Consultations

0 Téléchargements