Responsabilité solidaire des sociétés en cas d'entente anti-concurrentielle dans le cadre d'un marché public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Responsabilité solidaire des sociétés en cas d'entente anti-concurrentielle dans le cadre d'un marché public

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02888525 , version 1 (03-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02888525 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Responsabilité solidaire des sociétés en cas d'entente anti-concurrentielle dans le cadre d'un marché public. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 07, pp.341. ⟨halshs-02888525⟩
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