Suite et fin (?) des modifications de l'ordonnance « délais » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Suite et fin (?) des modifications de l'ordonnance « délais »

Antoine Gouëzel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782792
  • IdRef : 158652746
Université de Rennes
Centre de Droit des Affaires

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02888505

Soumis le : vendredi 3 juillet 2020-09:42:45

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02888505 , version 1 (03-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02888505 , version 1

Citer

Antoine Gouëzel. Suite et fin (?) des modifications de l'ordonnance « délais ». Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 07, pp.304. ⟨halshs-02888505⟩

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