Caractérisation contestable de la direction de fait d'une association
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 8 janvier 2020, n° 18-20.270 (F-P+B), A. c/ D.
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02887942
Soumis le : jeudi 2 juillet 2020-15:55:04
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:30:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02887942 , version 1
Citer
Lucie Watrin. Caractérisation contestable de la direction de fait d'une association. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.425. ⟨halshs-02887942⟩
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