Le transfert d'un contrat entre deux sociétés à l'épreuve de la personnalité morale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Le transfert d'un contrat entre deux sociétés à l'épreuve de la personnalité morale

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.), 27 février 2020, n° 18-22.884 (F-D), R. et Cour de cassation (3e civ.), 27 février 2020, n° 18-22.885 (F-D), R.

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02887937

Soumis le : jeudi 2 juillet 2020-15:54:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02887937 , version 1 (02-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02887937 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Le transfert d'un contrat entre deux sociétés à l'épreuve de la personnalité morale. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.404. ⟨halshs-02887937⟩

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