La responsabilité pénale du chef d'entreprise pendant l'état d'urgence sanitaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

La responsabilité pénale du chef d'entreprise pendant l'état d'urgence sanitaire

Haritini Matsopoulou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137005
Université Paris-Saclay
Institut Droit Ethique Patrimoine

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02887935

Soumis le : jeudi 2 juillet 2020-15:54:44

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02887935 , version 1 (02-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02887935 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. La responsabilité pénale du chef d'entreprise pendant l'état d'urgence sanitaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.395. ⟨halshs-02887935⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY INSTITUT-SCIENCES-LUMIERE IDEP
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More