Plaidoyer pour une généralisation de la distinction entre arrhes et acomptes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Plaidoyer pour une généralisation de la distinction entre arrhes et acomptes

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795
Institut François Gény

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02884746

Soumis le : mardi 30 juin 2020-10:23:02

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02884746 , version 1 (30-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02884746 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Plaidoyer pour une généralisation de la distinction entre arrhes et acomptes. Recueil Dalloz, 2020, 24, pp.1366. ⟨halshs-02884746⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More