Les effets en QPC d’une déclaration d’inconstitutionnalité ‘‘néo-calédonienne’’. Le déjà jugé et le mal compris - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2014

Les effets en QPC d’une déclaration d’inconstitutionnalité ‘‘néo-calédonienne’’. Le déjà jugé et le mal compris

Mathieu Disant
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Mathieu Disant. Les effets en QPC d’une déclaration d’inconstitutionnalité ‘‘néo-calédonienne’’. Le déjà jugé et le mal compris. Revue française de droit constitutionnel, 2014, 97, pp.153-184. ⟨halshs-02883480⟩

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