L’exception d’inconstitutionnalité et la transformation des systèmes normatif et juridictionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du conseil constitutionnel Année : 2017

L’exception d’inconstitutionnalité et la transformation des systèmes normatif et juridictionnel

Mathieu Disant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011594
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Résumé

Le présent rapport entend répondre à deux questions générales. L’exception d’inconstitutionnalité implique-t-elle une transformation du Conseil constitutionnel et une transformation du droit constitutionnel ? L’exception d’inconstitutionnalité renforce-t-elle l’Etat de droit et la prééminence de la Constitution ?

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02883456

Soumis le : lundi 29 juin 2020-10:41:10

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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Dates et versions

halshs-02883456 , version 1 (29-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02883456 , version 1

Citer

Mathieu Disant. L’exception d’inconstitutionnalité et la transformation des systèmes normatif et juridictionnel. Revue du conseil constitutionnel, 2017, 8, pp.39-68. ⟨halshs-02883456⟩

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