Cohérence et incohérences dans l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Cohérence et incohérences dans l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Christine Lazerges
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761833
  • IdRef : 029289815
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Résumé

(Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02880008

Soumis le : mercredi 24 juin 2020-14:54:59

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02880008 , version 1 (24-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02880008 , version 1

Citer

Christine Lazerges. Cohérence et incohérences dans l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.175. ⟨halshs-02880008⟩

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