Loyauté de la preuve en matière pénale : les clarifications de l'Assemblée plénière (et quelques réserves ou incertitudes à la suite…) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Loyauté de la preuve en matière pénale : les clarifications de l'Assemblée plénière (et quelques réserves ou incertitudes à la suite…)

Pierre-Jérôme Delage
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1174909
  • IdRef : 171358562
Université de Nantes
Droit et changement social

Résumé

(Ass. plén., 9 déc. 2019, n° 18-86.767, D. 2019. 2413, et les obs. ; AJ pénal 2020. 88, obs. C. Ambroise-Castérot ; JCP 2020. 129, note H. Matsopoulou ; Procédures 2020. Comm. 43, obs. J. Buisson ; Gaz. Pal. 21 janv. 2020. 19, obs. G. Pitti)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02879994

Soumis le : mercredi 24 juin 2020-14:54:44

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02879994 , version 1 (24-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02879994 , version 1

Citer

Pierre-Jérôme Delage. Loyauté de la preuve en matière pénale : les clarifications de l'Assemblée plénière (et quelques réserves ou incertitudes à la suite…). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.103. ⟨halshs-02879994⟩

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