Le délai de distance propre au droit de la presse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Le délai de distance propre au droit de la presse

Résumé

(Crim. 5 mars 2019, n° 18-85.074, Légipresse 2019. 132 et les obs. ; ibid. 2020. 193, étude N. Verly ; Cons. const., décis. n° 2019-786 QPC du 24 mai 2019 ; Légipresse 2019. 263 et les obs. ; ibid. 414, étude E. Tordjman, G. Rialan et T. Beau de Loménie ; ibid. 2020. 193, étude N. Verly ; Constitutions 2019. 306 ; Crim. 26 nov. 2019, n° 18-85.074, Légipresse 2020. 193, étude N. Verly)

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https://shs.hal.science/halshs-02879993

Soumis le : mercredi 24 juin 2020-14:54:43

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02879993 , version 1 (24-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02879993 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Le délai de distance propre au droit de la presse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.101. ⟨halshs-02879993⟩

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