Enregistrement et diffusion des procès - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Enregistrement et diffusion des procès

Résumé

(Crim. 1er oct. 2019, n° 19-81.769, Légipresse 2019. 521 et les obs. ; Cons. const., décis. n° 2019-817 QPC du 6 déc. 2019, AJDA 2019. 2521 ; D. 2019. 2355, et les obs. ; AJ pénal 2020. 76, étude C. Courtin ; Légipresse 2019. 666 et les obs. ; ibid. 2020. 118, étude E. Derieux ; ibid. 127, chron. E. Tordjman, G. Rialan et T. Beau de Loménie)

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https://shs.hal.science/halshs-02879992

Soumis le : mercredi 24 juin 2020-14:54:42

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02879992 , version 1 (24-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02879992 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Enregistrement et diffusion des procès. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.99. ⟨halshs-02879992⟩

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