Diffamation d'un État
Résumé
(Crim. 10 mai 2019, n° 18-82.737 ; Crim. 27 mars 2018, n° 17-84.511, Légipresse 2018. 190 et les obs. ; ibid. 276, comm. E. Dreyer)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2020
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02879990
Soumis le : mercredi 24 juin 2020-14:54:40
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02879990 , version 1
Citer
Emmanuel Dreyer. Diffamation d'un État. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.95. ⟨halshs-02879990⟩
Collections
13
Consultations
0
Téléchargements