Tortures et actes de barbarie - De la définition à la motivation
Résumé
(Crim. 11 déc. 2019, n° 19-80.740, non publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02879986
Soumis le : mercredi 24 juin 2020-14:54:36
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02879986 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Tortures et actes de barbarie - De la définition à la motivation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.87. ⟨halshs-02879986⟩
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