Accident du travail, homicides involontaires, et articulation de non-responsabilités
Résumé
(Crim. 7 janv. 2020, n° 18-86.293, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02879985
Soumis le : mercredi 24 juin 2020-14:54:35
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02879985 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Accident du travail, homicides involontaires, et articulation de non-responsabilités. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.85. ⟨halshs-02879985⟩
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