Du défaut de pertinence à l'impertinence ? À propos d'une QPC sur la non-représentation d'enfant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Du défaut de pertinence à l'impertinence ? À propos d'une QPC sur la non-représentation d'enfant

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 27 nov. 2019, n° 19-83.357, non publié au Bulletin)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02879982

Soumis le : mercredi 24 juin 2020-14:54:33

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02879982 , version 1 (24-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02879982 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Du défaut de pertinence à l'impertinence ? À propos d'une QPC sur la non-représentation d'enfant. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.80. ⟨halshs-02879982⟩

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